Actualités

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu :

à la salle du conseil municipal à 20h30 le Vendredi 5 Novembre 2021

 

Ordre du jour :

Adoption du compte-rendu de la séance du 8 octobre 2021

Décisions modificatives centre municipal de santé et commune

Convention de mise à disposition d’un médecin généraliste contractuel du Centre Municipal de Santé de Saint-Clar

Plan de financement locaux commerciaux

Choix entreprise salle de sport – Lot 4 Plâtrerie

Prise en charge du compte personnel de formation

Prime exceptionnelle

Questions diverses

Dans le cadre du projet de revitalisation du centre-bourg en cohérence avec le contrat bourg-centre de la région Occitanie, Saint-Clar confirme son action au service de l’embellissement du village en engageant une opération d’incitation au ravalement des façades et des devantures commerciales. Cette action vise à accompagner et soutenir financièrement les propriétaires et les professionnels désireux de mener un projet de restauration de qualité sur leur bien immobilier ancien, en contribuant à l’embellissement du cadre de vie en centre bourg, dans le respect de l’architecture traditionnelle comme élément du patrimoine identitaire de la région.

Ce programme est complémentaire et cumulable avec la démarche d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) et du fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC) gérés par la Communauté de Communes Bastides de Lomagne (CCBL).

Une convention de partenariat entre la commune de Saint-Clar représentée par son maire, David Taupiac et Mutualia Territoires Solidaires, représentée par la Responsable Commercial Sud Ouest, Catherine Marty, a été signée le 9 mai 2019 dans le cadre d’une complémentaire santé à destination des habitants.

L'objectif de ce dispositif communal est de permettre à tous les habitants d'obtenir une offre d’adhésion à une mutuelle compétitive avec des garanties adaptées à chacun. 

Plus qu’une démarche, un engagement de la part de Mutualia qui développe une action responsable et solidaire en partenariat avec la commune en contribuant activement à l’amélioration de l’accessibilité aux soins. 

Ce partenariat s’est conclu dans la bonne humeur autours de quelques spécialités locales.

Pour davantage de renseignements, les habitants de la commune peuvent se rendre à la mairie ou contacter : 

• Rémi Cazabat au 06.33.67.44.26

• Le service relation adhérents au 05.62.37.87.48

 

SFR nous informe de son projet d’installation d’une antenne relais sur le pylône existant de la zone d’activités économiques de Labarthete.

Cette mise en service qui est prévue pour juillet 2021, permettra à SFR d’étendre son réseau de téléphonie mobile sur Saint-Clar.

Le dossier d’information concernant ce projet est à la disposition du public au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

 La Communauté de Communes Bastides de Lomagne et la commune de Saint-Clar se sont engagées dans une démarche d’amélioration de l’habitat privé par la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) depuis le 1er janvier 2020.

 

L'objectif de cette opération est de :
. Favoriser le maintien à leur domicile des personnes agées ou handicapées,
. Encourager l'amélioration thermique des logements,
. Lutter contre le logement dégradé ou indigne.

Cette opération bénéficie du soutien et de la participation financière de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), du Conseil Départemental du Gers et de la Région Occitanie.

 

Vous souhaitez réaliser des travaux dans le logement que vous occupez ou que vous louez ?

Que vous soyez propriétaires du logement que vous occupez ou propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'aides financières et d'un accompagnement technique et administratif gratuit pour réaliser vos travaux.

A titre d'exemple, les travaux peuvent concerner :
. des équipements et l'aménagement du logement pour une personne âgée ou handicapée (monte-escalier, salle de bain adaptée, ...),
. l'isolation et le chauffage d'un logement,
. la mise aux normes et la résorption d'une situation insalubre du logement,
. etc ...

Conditions générales d'obtention des aides :

. Le logement doit se situer sur l'une des 41 communes de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne.
. Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant d'avoir reçu les autorisations nécessaires (déclaration de travaux, de l'ANAH ...)
. Le logement doit avoir plus de 15 ans.
. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise déclarée et enregistrée au Registre des Métiers et du Commerce (N° SIRET) qui réalisera un devis avec fourniture et pose.
. Le logement doit être occupé par le propriétaire pendant 6 ans ou loué à titre de résidence principale pendant au minimum 9 ans.
. Le montant minimum des travaux est de 1 500 € HT.

Conditions spécifiques :

Selon votre projet et votre statut d'occupation (propriétaire occupant le logement ou propriétaire bailleur), d'autres critères sont à étudier pour vérifier votre éligibilité aux aides.
L'équipe URBANiS étudiera votre projet de manière personnalisée et gratuite.

Contactez le bureau d'études URBANiS qui vous orientera dans vos démarches et vous fournira :
. une information complète sur les aides financières mobilisables
. un soutien administratif et technique, des conseils pour votre projet.
. des informations sur les aides publiques mobilisables
. une simulation du financement de votre projet
. une aide au montage et un suivi de vos dossiers, de la demande jusqu'au paiement des subventions.

 

   Des permanences sur rendez-vous se tiennent à Mauvezin, Cologne et Saint Clar.
Pour plus d'informations et prendre rendez-vous, contactez URBANIS
au 07 63 09 12 81 ou par mail estelle.pautal@urbanis.fr

Calendrier des permanences en Mairie, SUR RENDEZ-VOUS : Actu COVID 

Pour di'nformation :

/sites/default/files/files/Flyer%20g%C3%A9n%C3%A9ral.pdf

/sites/default/files/files/Flyer%20personnes%20ag%C3%A9es.pdf 

Vous êtes artisan ou commerçant en Bastides de Lomagne ?

Vous avez un projet d'investissement ?

Bénéficiez d'une aide financière avec le FISAC : Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce

Pour plus d'information :

/sites/default/files/files/D%C3%A9pliant%20FISAC%20Bastides%20de%20Lomagne.pdf

Suivez les vœux de David TAUPIAC, maire de Saint-Clar, par vidéo en cliquant sur le lien suivant :

https://youtu.be/_eGEEezorW8

Après avoir été sélectionnée dans le dispositif Bourg-Centre de la Région Occitanie en début d'année 2020, la commune de Saint-Clar vient d'être retenue dans le dispositif Petites Villes de Demain de l'Etat.

L'objectif de ces deux dispositifs est d'accélérer la transition dans les territoires ruraux en apportant un soutien en ingénierie et un soutien financier aux communes qui exercent une fonction de pôle de services et de commerces de proximité sur leur territoire. Dans le cadre de ces nouvelles contractualisations, le projet de développement et de valorisation de Saint-Clar s’articule autour de 4 axes stratégiques  :

- Réinvestir le centre-bourg,
- Conforter les équipements publics pour un rayonnement territorial,
- Conforter l’attractivité des pôles touristiques et économiques,
- Etre un territoire à énergie positive pour la croissance verte.

La commune de Saint-Clar concernée par les problématiques d’énergie, et menant une politique globale environnementale, s’est orientée vers l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique et d’un triporteur d’entretien de propreté avec assistance électrique afin d’équiper le service technique et d’autres partenaires de la commune avec du matériel en cohérence avec les besoins et l’environnement.

Plan de Financement véhicule utilitaire électrique et triporteur d’entretien de propreté avec assistance électrique :

Financeur national

Montant maximal de l’aide nationale

Montant maximal du FEADER correspondant

 

Autofinancement cofinancé

8 471.45€

12 707.16€

Contribution privée ENEDIS

1 000€

Total aides

13 707.16€

Autofinancement n’appelant pas de Feader

12 766.61€

Coût total éligible du projet

26 473.77€

 

Début 2020, la mairie de Saint-Clar a ouvert son centre municipal de santé avec 3 médecins salariés et 2 secrétaires médicales. Afin d'assurer les visites au domicile des patients, la commune a fait l'acquisition d'un véhicule électrique.

Plan de financement  véhicule électrique du centre municipal de Santé :

DEPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT

 

Facture n°26836

Auch automobile

 

 

18 108.00€ HT

Soit

21 730.00€ TTC

 

Aide du Conseil Régional

 

5 433.00€

RESTE A CHARGE DE LA COMMUNE  16 297.00€ TTC 

De par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour renforcer l’attractivité et le développement des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée».

Cette nouvelle politique vise à accompagner les Bourgs-Centres dans l’élaboration et la mise en oeuvre pluriannuelle d’un Projet global de valorisation et de développement et s’inscrit dans les Contrats de Plan Etat-Région 2015/2020 des ex régions Languedoc Roussillon (thématique 8.1 « équilibre territorial ») et Midi Pyrénées (Article 28.2 « soutenir les fonctions de centralité »)
Elle est ciblée en direction des communes « villes centres » des bassins de vie ruraux, vers les communes « Pôles de services » de plus de 1 500 habitants et enfin, vers les communes « Pôles de services » de moins de 1 500 habitants qui remplissent aussi un rôle pivot en termes de services dans les territoires de faible densité démographique de notre région (ancien chefs-lieux de canton).

En tant que pôle de services et ancien chef-lieu de canton, la commune de Saint-Clar a candidaté en 2019 sur le dispositif Bourg Centre de la Région, et après élaboration d'un plan d'actions sur lequel la Région interviendra avec des taux de subventions bonifiés, un contrat cadre a été signé fin 2019 entre la commune de Saint-Clar, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, le Pays Portes de Gascogne, le Département du Gers et la Région Occitanie.

Première conséquence concrète de la signature de cette convention, la Région a accordé une subvention de 211 048 € pour le projet de salle de sports de la commune dont le chantier démarrera à la fin de l'année 2020 pour se terminer à l'été 2021.

D'autres projets sont inscrits dans cette convention pluriannuelle, comme la restauration et la mise en valeur de la halle, la préservation des commerces au centre-bourg, la construction d'une maison de santé, l'aménagement de la vieille église en salle de spectacle, l'aménagement d’une résidence intergénérationnelle par le Centre Cantoloup Lavallée, l'aménagement d'un centre d’hébergement à vocation culturelle à Es Calaves par la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, l'agrandissement de la zone d'activité économique, le développement des chemin ruraux et des trames verte et bleue, l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

Dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT), la Communauté de Communes Bastides de Lomagne soutient les producteurs, commerces alimentaires du territoire en diffusant largement une liste des points de ventes : les circuits de proximité se révèlent riches en initiatives face à la situation liée au COVID19 que nous traversons et proposent de nouvelles pratiques à instaurer.Merci de diffuser, de partager ce document.

PAT Bastides de Lomagne : “Ensemble pour l’avenir”

La liste des points de vente sur le canton de Saint-Clar :

/sites/default/files/files/Territoire%20et%20alimentation%20Saint-Clar%20200420.pdf

Le Centre Municipal de Santé de la commune de Saint-Clar ouvrira ses portes le 13/01/2020 avec 2 médecins salariés. Une secrétaire médicale a également été recrutée.

Le Centre Municipal de Santé est installé à l'étage de la mairie dans les locaux de l'école de musique (qui a été transférée à l'étage de l'ancienne mairie) et sera ouvert aux horaires suivants :
Lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h30
Mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h30
Mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h30
Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h30
Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h30
Samedi de 8h30 à 12h30

Plus d'informations sur le Centre Municipal de Santé à partir de début janvier 2020 au 05 62 67 87 22 ou par email : cms.stclar@orange.fr

​La Carsat Midi-Pyrénées vous propose un nouveau service pour simplifier la demande de retraite :
Une demande unique en ligne pour tous les régimes 6 mois avant !

Découvrez la demande de retraite en ligne :
https://www.carsat-mp.fr/files/live/sites/carsat-mp/files/campagnes/DRL.html

 

La Maison de Services Au Public de la Poste à Saint-Clar est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par internet pour votre demande de retraite :

https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/saint-clar-bureau-de-poste

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire au secrétariat de la Mairie de Saint-Clar aux heures d'ouverture :

- les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

- les mercredis de 9h à 12h

- les vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

Les citoyens désirant s'inscrire sur la liste électorale de la commune de Saint-Clar doivent se munir d'une pièce d'identité et d'une pièce justifiant une attache avec la commune, à savoir un justificatif de domicile ou une pièce justifiant la qualité de contribuable en nom propre et pour la cinquième année sans interruption.

Il est également possible de s'inscrire sur les listes électorales par internet sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Documents à télécharger : carte d’identité et justificatif de domicile

Après avoir déposé son dossier de candidature à la rentrée 2017, la commune de Saint-Clar participait jeudi 1er Janvier 2018 à la remise des labels Ville Active et Sportive dans la magnifique salle des Illustres de l’hôtel de Ville de Toulouse.

Le Conseil National des Villes Actives et Sportives, créé par l’UNION sport & cycle, l’ANDES (Association Nationale Des Elus aux Sports) et le ministère des sports, a distingué 113 nouvelles villes qui rejoignent les 175 villes déjà récompensées lors du millésime 2017-2018 et 7 villes qui bénéficient d’un renouvellement.

Le label national est décerné aux villes qui mettent en place une politique publique complète, dynamique et innovante en faveur du développement du sport.

La plaque officielle « Ville Active et Sportive » a été remise aux élus et équipes municipales en présence de Laura FLESSEL, ministre des Sports, de Jean-Luc MOUDENC, Maire de Toulouse, de Marc SANCHEZ, Président de l’ANDES, de Virgile CAILLET, Délégué général de l’UNION Sport & Cycle, et de Bernard LAPASSET, Président d’honneur de Paris 2024.

Le label est attribué sur une échelle de 1 à 4 lauriers pour une durée de deux ans.

La commune de Saint-Clar s’est vue décernée 2 lauriers pour ses actions en faveur du développement du sport. Ce label est également une vraie reconnaissance pour les associations sportives Saint-Claraises et leurs nombreux bénévoles qui œuvrent tout au long de l'année dans la joie et la bonne humeur pour assurer l'éducation et l'animation sportive pour des jeunes et des moins jeunes lomagnols. Cette richesse tient aussi de la grande diversité des activités sportives proposées sur Saint-Clar et son territoire : football, rugby, tennis, volley-ball, handball, boxe française, gymnastique d’entretien, sport adapté, cyclotourisme, équitation, tir, danse country, pétanque, boule lyonnaise.

La commune organisera une cérémonie pour célébrer ce label avec les associations le jeudi 15 Février 2018 à 18h30 à la mairie à l’occasion de la réunion annuelle avec les associations.

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de planification qui fixe les règles d’occupation des sols afin de mettre en œuvre un projet de territoire. Par délibération en date du 14/04/2016, le conseil municipal de Saint-Clar a prescrit la révision de son PLU. Cette évolution est rendue nécessaire pour répondre aux nouvelles obligations légales et pour développer l’urbanisation afin de répondre aux enjeux du territoire, notamment permettre l’accueil de population sur la commune.

Quelles sont les étapes de la procédure ?
Les étapes de la réalisation du dossier sont législativement encadrées. L’année 2017 est consacrée à la réalisation du diagnostic, de l’état initial de l’environnement et l’année 2018 au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi qu’au travail sur le règlement, le zonage et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Le dossier devrait être finalisé courant 2018.

A quel moment la population est associée ?
La concertation est menée en parallèle de l’élaboration de l’étude, jusqu’à l’arrêt du PLU par le conseil municipal, les moyens mis en place par la commune sont :
• un registre mis à disposition à la mairie pour recueillir vos observations sur le dossier,
• il est possible d’écrire directement au Maire afin de lui faire part de vos remarques sur le projet, 
• une réunion publique prévue courant d’année 2018 afin de présenter le projet du territoire (PADD), 
• les documents d’étude consultables à la mairie et sur le site internet www.mairie-st-clar.com 
• une enquête publique sera organisée, probablement à la fin du dernier semestre 2018.

Et après ?
Le PLU deviendra le document opposable à toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable). Il s’agit d’un document vivant que la commune pourra faire évoluer au regard de ses besoins, différentes procédures sont prévues et ne nécessitent pas obligatoirement une révision générale (révision allégée, modification, modification simplifiée et mise en compatibilité). Jusqu’à l’approbation de la révision du PLU en 2019, le PLU actuel reste le document applicable sur le territoire.

La Mairie de Saint-Clar fait appel au civisme des propriétaires de chiens dont certains laissés en liberté dans le village causent des dégradations sur le domaine public et privé et sont susceptibles de présenter un danger pour les personnes.

Il est rappelé que les chiens doivent rester sous la surveillance de leur maître conformément à l'arrêté municipal toujours en vigueur. 
La violation de cet arrêté est sanctionnée par une contravention de première classe dont le montant s’élève à 38 € au maximum en vertu de l’article R. 610-5 du Code pénal.
Le contrevenant peut également encourir une contravention de deuxième classe, d’un montant maximum de 150 €, s’il tombe sous le coup de l’article R. 622-2 du Code pénal qui réprime le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes.
Les chiens errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune seront conduits à la fourrière.

Un chien noir ayant déjà eu un comportement dangereux envers des personnes est actuellement recherché pour des dégâts commis sur une propriété privée, les personnes ayant des informations à ce sujet peuvent contacter la Mairie par email : mairie-de-saint-clar@wanadoo.fr

 

Un projet ambitieux

La municipalité de Saint-Clar a travaillé pendant plus de deux ans à la réalisation d’un nouveau quartier, indispensable pour assurer le développement démographique du village.

Le choix des élus s’est porté sur un éco-quartier, fruit des derrières réflexions menées par les urbanistes et le législateur autour de la notion de développement durable.

Pour la mairie, ce projet ambitieux répond à plusieurs objectifs : poursuivre l’augmentation du nombre d’habitants en accueillant de nouvelles familles, favoriser la mixité sociale avec une majorité de terrains réservés à l’accession à la propriété et avec quelques maisons disponibles à la location, assurer la mixité générationnelle avec des logements adaptés aux seniors et des maisons individuelles pour les jeunes familles, offrir un cadre de vie de qualité et respectueux de l’environnement à proximité immédiate des commerces et des services.

Il inclut :

  • Une dimension écologique en mettant en œuvre un aménagement peu consommateur d’énergie, où l’orientation des terrains et des futures constructions sont le fruit d’une véritable réflexion ayant pour but final la réduction des factures de chauffage, où la collecte des eaux de pluies se fait de manière naturelle sans infrastructure coûteuse, où la place de la voiture a été totalement repensée et où le patrimoine végétal et la plantation d’essences locales permettront la préservation de la biodiversité.
  • Une dimension sociale en favorisant les espaces collectifs et en structurant le quartier autour d’espaces publics, gage de convivialité et d’échanges, comme cela se faisait à l’époque des bastides.
  • Une dimension économique avec des terrains petits prix à contenus mais bien aménagés et déjà plantés de haies constituées d’essences locales assurant un effet de brise-vent et l’intimité de chaque jardin.

Les études préalables, la maîtrise d’œuvre ont été confiées à Jean-Yves PUYO, architecte urbaniste, pour son expérience sur des projets du même ordre et pour sa sensibilité aux problématiques de développement durable. De plus il accompagne et conseille les acquéreurs pour améliorer leur projet et diminuer les coûts, de l’esquisse au permis de conduire.

Un premier permis de construire a été délivré et plusieurs sont en cours d’instruction.

L’éco quartier Bellevue de Saint-Clar a été distingué par le ministre du logement comme projet « engagé » dans la labellisation éco-quartier.

Bulletin d'information

Au Fil de l'Arratz n°44

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