Réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu :
à la salle du conseil municipal à 18h le Vendredi 17 décembre 2021
 
Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire la loi N°20212-1465 du 10/11/2021 est prolongée jusqu’au 31/07/2022 et rétablit les mesures dérogatoires du fonctionnement des conseils municipaux
Les débats seront accessibles en direct en VISIOCONFERENCE via SKYPE
 
Ordre du jour :
Adoption du compte rendu de la séance du 26 novembre  2021
Déclarations d’intention d’aliéner
Préemption sur la parcelle AL N°31 et subrogation de bail
Acquisition parcelle section ZC n°27 en partie
Décision modificative : Restes à réaliser
Contrat de l’agent d’entretien
Vente du tracteur
Bail LA POSTE
Questions diverses
 

Bulletin d'information

Fill Arratz N°52

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