COMMUNIQUE INTEMPERIES PREFECTURE GERS

Le Gers connaît ces derniers jours et dernières semaines plusieurs intempéries qui ont entraîné des dégâts importants sur les semis et les cultures.
La DDT, la chambre d'agriculture et la COVAG (confédération des vignerons Armagnac Gascogne) ont lancé une enquête en ligne pour recenser les dégâts pour toutes les cultures :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfuaTBqGzflsC2_vYS9DdK436foxBtaNBDhK8xfQqtCaJVtDQ/viewform
Vous pouvez si vous le souhaitez relayer cette enquête aux agriculteurs qui vous solliciteraient. L'enquête est par ailleurs diffusée par les opérateurs agricoles. Les réponses à cette enquête aideront à faire le point de la situation et à alimenter la mise en place des dispositifs d'aide.
Les principaux dispositifs d'aides qui vont être lancés sont les suivants :

Calamités agricoles :
Ce dispositif permet d'indemniser des "pertes de fonds", il s'agit de dégâts sur des biens ou des stocks : 
- travaux pour déboucher fossés ou retenues d'eau, remise en  état de parcelles ou chemins agricoles abimés,
-  dégâts sur ouvrage hydrauliques,
-  animaux noyés,
-  bottes de foins emportées,
- etc.
Il est important que les agriculteurs qui ont des dégâts "rares" (animaux noyés, etc.) le signalent en répondant à l'enquête pour inclure ces dégâts dans la procédure.

Indemnité de solidarité nationale :
Ce dispositif indemnise une part des pertes de récoltes. L'aide varie selon que l'agriculteur est assuré ou non et selon les types de cultures.
Pour les agriculteurs assurés, ils doivent se rapprocher de leur assureur qui gère directement le dispositif. Il n'y a pas de démarche à faire auprès de l'administration.
Pour les agriculteurs non assurés (y compris pour des cultures où il n'y a pas d'assurance), la DDT gère le dispositif.
Ce dispositif se déclenche pour des pertes minimales par type de culture de :
- 50 % pour les cultures assurables : grandes cultures, vignes, légumes de plein champs, notamment
- 30 % pour les cultures non assurables : arboriculture, plantes aromatiques et médicinales, prairies, notamment.

Il est important que les agriculteurs qui ont des pertes de récoltes sur des cultures "rares" se signalent via l'enquête en ligne pour inclure ces dégâts dans la procédure.

Pour les 2 dispositifs :
La procédure nécessite une mission d'enquête qui constate les types de dégâts à indemniser sur le terrain et permet de constituer un dossier pour faire reconnaitre la calamité par une commission nationale. C'est seulement à partir de là que les demandes individuelles sont à faire auprès de la DDT.
En termes de calendrier, la phase de dépôt des demandes individuelles débutera au plus tôt à l'automne pour une partie des dégâts. Pour les pertes de récoltes, les dépôts ne peuvent se faire qu'après récolte. Pour les prairies, un dispositif ouvrira début 2024 une fois l'année 2023 achevée.
La DDT et les opérateurs agricoles communiqueront largement sur l'ouverture de ces dispositifs à ce moment.

Contact DDT : ddt-filieres-societes@gers.gouv.fr

Bulletin d'information

Fil Arratz N° 51

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