Plan local d'urbanisme (PLU)

L'urbanisme regroupe l’ensemble des règles et des actions qui organisent et aménagent l’espace. A l’échelle locale, il s'agit notamment pour le maire et son équipe d'élaborer un projet de gestion et de planification de la commune ainsi que les moyens juridiques nécessaires à sa mise en oeuvre. Ce document de référence est le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Les règles d’urbanisme ont pour but d’organiser le territoire et de garantir son développement dans le respect de ces habitants, de leur cadre de vie, de l'environnement, du paysage et du patrimoine.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document s'inscrivant dans une démarche prospective qui permet d'envisager ce que pourrait être la Commune dans 15 ans.

Il permet concrètement de définir des zones constructibles et des zones protégées où toute construction sera interdite.

C’est le document de référence qui permet de délivrer les autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).

Le PLU n’est pas un document figé, il peut évoluer par le biais de procédures adaptées pour accompagner le dynamisme de la commune

Il fixe un cadre réglementaire qui est défini par les élus en accord avec le code de l'urbanisme et qui oriente le développement urbain tout en préservant le patrimoine naturel ou bâti. Le PLU permet notamment:

  • de définir les divers usages du territoire (type d’occupations, réserves foncières pour de futurs équipements ou voiries au bénéfice de la collectivité, espaces protégés, mixité sociale, mixité des destinations).
  • de préciser le traitement de l’aspect extérieur pour créer ou préserver une certaine harmonie du village, de déterminer une forme urbaine.
  • d'édicter des règles de constructibilité, de hauteur, de distance par rapport aux habitations mitoyennes et au domaine public, d’accès, de voirie et de stationnement afin de garantir la sécurité des usagers des voies de circulation

Le PLU est disponible au secrétariat de la Mairie et telechargeable sur internet.

Une procédure est actuellement en cours pour grèneliser le PLU, il s'agit notamment de le rendre compatible avec les derniers textes de lois et de prendre en compte les trames vertes et bleues dont le but est d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques.

Consulter le PLU (fichier PDF)

Enquête publique du 16.08.2022 au 23.09.2022 relative à la révision du PLU :

/sites/default/files/files/Enqu%C3%AAte%20publique%20r%C3%A9vision%20PLU%20SAINT%20CLAR(2).pdf

Nouveau PLU : 

Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

 

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Fil Arratz N° 51

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