Coronavirus COVID - 19 - Impact sur les activités de la commune de Saint-Clar

photo Coronavirus COVID - 19 - Impact sur les activités de la commune de Saint-Clar

Suite aux dernières annonces du Président de la République avec notamment le prolongement du confinement jusqu’au 11 mai 2020 pour limiter l'épidémie du Coronavirus Covid-19, la Mairie de Saint-Clar communique.

 

  1. Services publics

 

  1. Services publics fermés

 

  • Ecole
  • Centre de loisirs de la Communauté de Communes
  • Ecole de musique de la Communauté de Communes
  • Médiathèque : L’abonnement à la médiathèque est gratuit pendant toute la durée du confinement. Vous devez renvoyer la fiche d’inscription remplie pour pouvoir bénéficier des ressources numériques gratuitement (presse, films, autoformation dont cours de langue étrangère et Code de la route Rousseau ainsi qu’un espace sécurisé pour les enfants)
  • Assistante sociale 
  • Musée de l’Ecole Publique
  • Bureau d’Information Touristique
  • Déchèterie
  • Permanences de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, il reste cependant possible de contacter le bureau d’étude Urbanis : Estelle PAUTAL et Raphaëlle FELTRIN au 07 63 09 12 81 ou par mail estelle.pautal@urbanis.fr ou raphaelle.feltrin@urbanis.fr
  • Infrastructures sportives et de loisirs :
    • stade de rugby de Labarthète,
    • stade de football de Labarthète,
    • stade de football de l'école,
    • courts de tennis du Hournas,
    • parc de loisirs du Hournas incluant l'aire de jeux pour enfants, le city stade, le skate park,
    • les terrains de pétanque,
    • aire de jeux de l'école,
    • aire de jeux de l'aire de camping-cars,
    • terrains de pétanque de la place de l'église,
    • base de loisirs d'Escalavès.

 

  1. Services publics ouverts

 

  • Secrétariat de la Mairie : le matin seulement de 9h à 12h
  • Centre Municipal de Santé : aux horaires habituels
  • Centre Intercommunal d’Action Sociale :
  • Bureau de Poste : seulement le matin de 9h à 12h30 en semaine et le samedi de 9h à 12h
  • Collecte des poubelles :
    • la collecte de la poubelle jaune reprend le 20/04/2020
    • la collecte des ordures ménagères est maintenue

 

  1. Associations et manifestations

 

En ce qui concerne les manifestations et les activités associatives, les rassemblements de plus de cent personnes sont interdits.

Les compétitions et entrainements des clubs sportifs ont été suspendus par les diverses Fédérations.

Il est demandé aux associations de cesser leurs activités jusqu’à nouvel ordre et de reporter les manifestations prévues jusqu’à mi-avril 2020.

Le vide grenier de début mai est reporté au dimanche 2 août.

Le marché artisanal et gourmand de fin mai est reporté au dimanche 26 juillet

La fête locale de juin est reportée au mois de septembre.

Les autres manifestations estivales sont maintenues dans l’attente de la levée du confinement et des nouvelles mesures sanitaires qui seront prises.

  1. Etablissement de culte

 

Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu'au 11 mai 2020, à l'exception des cérémonies funéraires.

  1. Etablissements recevant du public

 

  1. Etablissements fermés

 

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :

  • Restaurants
  • Bars
  • Salles d'expositions ;

 

  1. Etablissements ouverts

 

Les établissements peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant ci-après :

  • Pharmacie
  • Boulangeries :
    • Anna et Alexandre : ouverture du mercredi au lundi et uniquement le matin
    • Au Fournil Gourmand : ouverture du mardi au samedi de 7h30 à 13h et de 15h30 à 17h30, le dimanche de 7h30 à 12h30 et distributeur de pains et viennoiseries 24h/24
  • Boucherie chez Angélique et Christian :
    • Service de livraison gratuit à domicile sur le canton avec les boulangeries et le Panier de Marsac pour les légumes : commander au 06 84 39 94 12 la veille pour une livraison le lendemain
  • Supermarché Intermarché :
  • Maison de la presse Capdeville : nouveaux horaires
    • matin : 7h30-12h30
    • après-midi : 16h-19h
  • Station-service
  • Marchés de plein vent du jeudi et du samedi matin mais seulement pour les produits alimentaires
  • Brasserie la Bascule : vente à emporter d’hamburgers et pizzas le samedi soir et le dimanche soir, réservation au 06.31.37.39.93
  • Café le Gersy et le Burger Gascon : vente à emporter d’hamburgers le vendredi soir, réservation au 06.86.79.30.69 ou 06.32.82.27.45

 

  1. Réglementation des déplacements
     

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 11 mai 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

  • Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;
  • Déplacements pour motif de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
  • Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. Des formulaires sont disponibles en libre-service devant le secrétariat de la mairie.

Pour les déplacements professionnels, les salariés peuvent faire remplir une attestation de déplacement professionnel par leur employeur, uniquement lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent)  ou en cas de déplacement professionnel ne pouvant être différé.
 

  1. Accueil des enfants du personnel soignant
     

Les élèves de Saint-Clar et Tournecoupe du personnel soignant peuvent être accueillis :

Le personnel soignant doit fournir une attestation de l'employeur justifiant sa réquisition pour la continuité du service, un bulletin de salaire ou la carte professionnelle

Il faut également préciser le nombre d'enfant, les classes, si les repas seront pris sur place ou si les parents fournissent un panier repas.

 

  1. Entreprises

 

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA).

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous éprouvez le besoin, dans l'accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier :

  • Cellule de crise COVID-19 de la CCI Gers : par mail celluledecrise@gers.cci.fr et par téléphone : 05 62 61 62 61
  • Cellule de crise COVID-19 de la CMA Gers : 05 62 61 22 22

La Communauté de communes Bastides de Lomagne est également à votre écoute et reste joignable par mail pour toute question à economie@ccbl32.fr

  1. Echéances sociales et fiscales : les mesures exceptionnelles sont prolongées au mois d'avril

 

Échéances du 15 et du 20 avril, échéances d’impôts directs : le Gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin, de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars 2020.

En savoir plus : 

https://www.economie.gouv.fr/prolongement-possibilites-report-cotisations-sociales-impots-directs-entreprises?xtor=ES-29-[BIE_Sp%C3%A9cialCoronavirus_20200407]-20200407-[https://www.economie.gouv.fr/prolongement-possibilites-report-cotisations-sociales-impots-directs-entreprises]

  1. Fonds de solidarité

 

L’État et les Régions créent un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

  • Volet 1 :

Opérateur : Etat – DGFIP

Cibles : Entreprises dont celles de l’agro-alimentaire et les exploitations agricoles répondant aux conditions suivantes : 

  • TPE indépendantes  de 0 à 10 salariés (hors celles appartenant à un groupe de sociétés), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales
  • tout statut (société ou entrepreneur individuel)
  • tout régime fiscal et social (micro-entrepreneurs inclus)
  • tout secteur d’activité 
  • chiffre d’affaires de moins de 1.000.000 €  sur le dernier exercice clos
  • bénéfice imposable inférieur à 60 000 €
  • perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 OU fermeture administrative imposée

Montant de la subvention : montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €

    • dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 70% pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.
    • à partir du vendredi 3 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
    • tutoriel pour déposer sa demande : impots.gouv.fr 
    • à partir du 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas le volet 2 (ci-dessous), une aide complémentaire de 2 000 €.
    • attention : 
      • une seule demande par entreprise (code SIREN) est acceptée.
      • le volet 1 ne se  cumule pas avec le Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie.

Contact : n° gratuit 0 800 31 31 01 

En savoir plus : FAQ : economie.gouv.fr

 

  • Volet 2 

Opérateur : Région Occitanie

Cibles : Entreprises dont celles de l’agro-alimentaire et les exploitations agricoles répondant aux conditions suivantes : 

  • elles ont bénéficié de l’aide Volet 1 Etat du Fonds de Solidarité
  • elles emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en CDI ou CDD
  • elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles dans les trente jours suivants
  • elles ne sont pas bénéficiaires d’un prêt de trésorerie auprès de leur réseau bancaire

Montant de la subvention : montant forfaitaire de 2 000 € par entreprise

Démarches : dépôt en ligne des demandes dès le 15 avril 2020 via le hubentreprendre.laregion.fr

Attention : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée.

Contact : n° gratuit 0 800 31 31 01 

 

  1. Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie

 

Opérateur : Région Occitanie

Cibles : Entreprises dont celles de l’agro-alimentaire et les exploitations agricoles répondant aux conditions suivantes : 

  • TPE indépendantes de 0 à 10 salariés (hors celles appartenant à un groupe de sociétés), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales
  • tout statut (société ou entrepreneur individuel) 
  • tout régime fiscal et social (micro-entrepreneurs inclus)
  • tout secteur d’activité 
  • chiffre d’affaires de moins de 1.000.000 €  sur le dernier exercice clos
  • perte de chiffre d’affaires comprise entre 40 et 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019

Montant de la subvention : 

  • indépendants ou 0 salariés : subvention forfaitaire de 1 000 euros
  • entreprises de 1 à 10 salariés : subvention forfaitaire de 1 500 euros

Démarches : 

  • dépôt en ligne des demandes dès le 10 avril 2020 via le hubentreprendre.laregion.fr
  • attention : 
    • une seule demande par entreprise (code SIREN) est acceptée.
    • le Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie ne se cumule pas avec le Fonds de solidarité volets 1 et 2

Contact : n° gratuit 0 800 31 31 01 

  1. Contrat entreprises en crise de trésorerie COVID-19

 

Aide régionale complémentaire et temporaire pour les entreprises en difficulté (à partir de 10 salariés) impactées par la crise sanitaire.

Opérateur : Région Occitanie

Cibles : Entreprises entre 10 et 5 000 salariés (dont les entreprises de l’agro-alimentaire et les exploitations agricoles).

Montant de l’aide (avance remboursable) : 50% des dépenses, avec un plafond d’avance remboursable à 300 000 €. Un différé de deux années pourra être fait, puis s’ouvrira un plan de remboursement sur 6 années au maximum.

Démarches : Afin de bénéficier de cette aide : 

  • Si vous avez déjà un compte sur le Hub Entreprendre Occitanie, veuillez contacter votre référent. Il vous accompagnera dans vos démarches.
  • Si vous n’avez pas encore de compte sur le Hub, créez votre compte en quelques clics et désignez un référent membre du Réseau des Développeurs Économiques Occitanie. Ce référent sera votre interlocuteur privilégié et vous guidera sur votre dossier de demande d’aide à réaliser.

Contact : n° gratuit 0 800 31 31 01

 

  1. Installation du nouveau conseil municipal

 

Compte tenu du contexte, les conseils municipaux élus au premier tour ne pourront pas se réunir pour élire leurs nouveaux maire et adjoints avant fin juin dans le pire des cas.

L’équipe municipale sortante conserve son mandat, au moins jusqu'à mi-mai. Jusqu’à cette date, les réunions du conseil municipal sont organisées en audiconférence ou visionconférence.

 

  1. Distribution de masques

 

La Mairie distribue gratuitement des masques en tissu réutilisables et lavables confectionnés par les bénévoles de l’atelier couture de la médiathèque, vous pouvez venir les retirer dans la limite d’un par personne tous les matins de 9h à 12h au secrétariat de la mairie.

Pour les entreprises, la Mairie procède à des commandes groupées de masques chirurgicaux afin de pouvoir équiper les professionnels.

 

 

 

Le Maire,

David TAUPIAC

Bulletin d'information

Au Fil de l'Arratz n°40

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