Avis d'enquête publique

Enquête publique sur un projet d'intérêt général et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Par arrêté n°2017-DECEMBRE-19-152 du 19 Décembre 2017 le Mairie de SAINT-CLAR a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet d'intérêt général de l'extension du supermarché et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

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Autres documents disponibles en consultation en ligne (format PDF) :

• 0 - Pièce administrative
• 1 - Note explicative
• 2 - Document graphique
• Avis chambre d'agriculture
• Avis conseil départemental
• Avis MRAE
• Notice enquête publique
• Préfet constructibilite limitéé